Non! Votre maitre d'œuvre a raison.
Si l'entreprise sous traite une ou plusieurs parties de sa prestation, le CSPS est obligatoire.
Voyons ensemble quelques précisions juridique liées à votre projet:
1. Base légale
La désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est régie par les articles R.4532-1 et suivants du Code du travail. Cette obligation s’applique à toute opération de bâtiment ou de génie civil dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir simultanément ou successivement sur un même chantier.
2. Qualification de l’opération
Le ravalement de façade constitue une opération de bâtiment entrant de plein droit dans le champ d’application des dispositions précitées.
3. Nombre d’intervenants
Dans la situation exposée, une entreprise principale est titulaire du marché. Toutefois, cette entreprise fait appel à trois sous-traitants, qui interviendront sur le même site, dans un cadre coordonné ou successif.
Dès lors, et même si juridiquement il n’existe qu’un seul donneur d’ordre (l’entreprise principale), la présence de plusieurs entreprises exécutantes (y compris sous-traitantes) constitue une intervention multiple au sens de la réglementation.
Jurisprudence constante et doctrine administrative confirment que la notion de “plusieurs entreprises” inclut les sous-traitants, dès lors qu’ils interviennent sur le site.
4. Taille et durée de l’opération
Avec une surface de 15 000 m², le chantier est d’envergure significative. Il est raisonnable de présumer que :
la durée de l’opération excède 30 jours ouvrés, avec un effectif supérieur à 20 travailleurs en phase de pointe ;
ou bien que le chantier dépasse les 500 hommes-jours, seuil déclenchant l’obligation d’un Plan Général de Coordination (PGCSPS).
5. Conséquences juridiques en cas d’omission
L’absence de désignation d’un CSPS dans ces conditions expose le maître d’ouvrage (ou l’entreprise principale agissant comme tel dans le cadre de son lot) à :
des sanctions administratives (amendes, arrêt de chantier),
une mise en cause de sa responsabilité pénale en cas d’accident sur le chantier (blessures, décès),
des sanctions civiles, notamment en cas de manquement au devoir de sécurité.
Conclusion
Même si l’entreprise principale détient seule le contrat de ravalement, le recours à trois sous-traitants tels que l’étancheur, le façadier, et l'entreprise d’échafaudage suffit à caractériser une pluralité d’intervenants sur un même chantier. En application du Code du travail, la désignation d’un coordonnateur SPS est donc obligatoire, tant sur le plan formel que sur le plan du bon sens opérationnel et sécuritaire, compte tenu de l’ampleur des travaux.