Dans un marché de travaux global et forfaitaire (MTGF), le prix est fixe et indépendant des quantités réellement exécutées, sauf exceptions prévues expressément dans le contrat.
Que signifie "global et forfaitaire" ?
Global : le marché porte sur l’ensemble du projet décrit dans les pièces contractuelles.
Forfaitaire : le prix est fixé à l’avance pour un ensemble de prestations, quelle que soit la quantité réellement mise en œuvre.
Donc, en principe, si les surfaces réelles diffèrent légèrement de celles mentionnées dans les prix unitaires, cela ne justifie pas automatiquement une ristourne, ni un supplément, tant que l’objet global du marché a bien été réalisé.
Cas où vous pourriez demander une ristourne :
L'écart est important et manifeste
→ Si les surfaces réellement réalisées sont nettement inférieures à celles prévues, et que cela modifie de façon significative l’économie du contrat, vous pouvez tenter une négociation amiable.Le descriptif ou le devis intègre une part de prix unitaire "masquée"
→ Certains forfaits sont en réalité des forfaits semi-ouverts, avec un bordereau de prix unitaires (BPU) joint à titre informatif. Si les quantités réelles sont clairement mesurables et très inférieures, vous pouvez argumenter que le forfait a été mal dimensionné.Clause contractuelle spécifique
→ Vérifiez le CCTP, CCAP ou acte d’engagement : s’il existe une clause d’ajustement en fonction des quantités réelles (souvent appelée clause de réajustement ou d'actualisation), vous pouvez l’invoquer.
Cas où la demande serait difficilement recevable :
Si l’écart est mineur (ex : 2 ou 3 m² de moins sur une surface de 50 m²),
Si aucune clause d’ajustement n’est prévue,
Si l’entreprise a bien respecté la mission et les ouvrages tels que décrits.
Que faire ?
Vérifiez les documents contractuels : marché, devis, CCTP, CCAP.
Faites constater les quantités réelles par un maître d’œuvre, économiste ou vous-même (avec photos, métrés…).
Tentez une négociation amiable en exposant que le forfait ne correspond pas à la réalité exécutée.