La « loi de 1972 sur l’architecture » désigne en France la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture… sauf qu’elle a été préparée dès 1972, d’où la confusion fréquente avec cette date.

Elle est considérée comme la grande loi fondatrice de la politique architecturale moderne en France.
Son article 1 commence par une phrase devenue célèbre :

« L’architecture est une expression de la culture. »

Contexte

• Avant les années 1970, l’architecture en France était peu encadrée juridiquement, et le recours à un architecte n’était pas obligatoire pour la plupart des projets.
  
  

• Dans le climat culturel et politique de l’après-1968, l’État souhaite affirmer la valeur culturelle de l’architecture et garantir la qualité du cadre bâti.
  
  

Principaux apports de la loi (1977, préparée en 1972)

1. Reconnaissance culturelle
   L’architecture est proclamée comme faisant partie du patrimoine culturel national, pas seulement une affaire technique.
   
   

2. Obligation de recours à un architecte
   Pour la plupart des constructions neuves dépassant un certain seuil de surface ou de budget (avec des exceptions pour les petites surfaces, l’agriculture, etc.).
   
   

3. Missions de service public
   Création du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) et renforcement du rôle des architectes dans les missions publiques.
   
   

4. Démocratisation de l’accès à l’architecture
   Les citoyens doivent pouvoir bénéficier de l’intervention d’un architecte dans leurs projets, pas seulement les grands commanditaires.
   
   

5. Protection et diffusion de la qualité architecturale
   L’État se dote d’outils pour encourager concours, expositions, et politiques urbaines intégrant la qualité du bâti.
   
   

En résumé : la « loi de 1972 » pour l’architecture correspond en réalité au travail préparatoire et aux débats qui ont mené à la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, qui change profondément la profession et l’obligation de recours aux architectes en France.